Article 1 : Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de séjour en meuble de tourisme, chambre d’hôte et camping..

Article 2 : Durée du séjour : le locataire (client) signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 : Conclusion du contrat : la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire (loueur) un acompte de 50% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.

En cas de réservation via internet, le paiement de l’acompte entraine l’acceptation pleine et entière des conditions de location et équivaut à la signature dudit contrat.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du loueur.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entrainer la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au loueur.

Article 4 : annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée postale ou électronique adressée au loueur partie au contrat.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
En cas d’annulation 2 mois ou plus avant la date du séjour, l’acompte sera intégralement remboursé. Dans tous les autres cas, l’acompte reste acquis au loueur. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le loueur peut disposer de son gite, chambre ou emplacement de camping. L’acompte reste également acquis au loueur qui demandera le solde de la location.

b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au loueur. Dans ce cas, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 5 : annulation par le loueur : Le loueur reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.

Article 6 : Le loueur doit se présenter le jour précisé à partir de 16h. En cas d’arrivée anticipée ou différée, le locataire doit prévenir le loueur pour convenir d’une nouvelle heure d’arrivée en fonction des disponibilités du loueur. En cas de manquement, le locataire devra peut-être attendre le lendemain pour prendre possession de sa location .

Article 7 : Règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.

Article 8 : Etat des lieux :
L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire est constaté lors de la visite des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location. Les lieux doivent être rendus rangés et prêts au nettoyage. Par mesure d’hygiène, sauf en cas de prise du forfait linge, il est obligatoire d’utiliser des draps et taies d’oreillers. L’ensemble des locaux est non-fumeur. Tout manquement à cette règle entrainera une facturation de frais supplémentaires

Article 9 : Caution :: A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au présent contrat est demandé par le loueur. Le dépôt de garantie est renvoyé ou détruit par le loueur dans les 8 jours après la fin du séjour, si aucune dégradation n’est constatée par le loueur.

Article 10 : Utilisation des lieux :Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Les feux d’artifice et les pétards sont interdits. Face au risque d’incendie, seuls les barbecues à gaz sont autorisés.
Il est également strictement interdit de déplacer les meubles, oreillers, couettes ou tout autre objet d’une location vers une autre, ou même à l’intérieur d’un même lieu.
L’utilisation des aires de jeux est sous l’entière responsabilité des clients.

Article 11 : Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataire dépasse la capacité d’accueil, le loueur peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera en conséquence considérée à l’initiative du client.

Article 12 : Animaux : Les chiens de 1ère et 2ème catégorie ne sont pas admis sur le Domaine. Les animaux font l’objet d’une facturation. Le carnet de santé de chaque animal doit être présenté à l’accueil le jour de l’arrivée. Par mesure d’hygiène, les excréments doivent être ramassés sur l’ensemble du domaine. Les animaux doivent être obligatoirement vaccinés, tatoués ou pucés et être tenus toujours en laisse. Le nombre est limité à un (1) par logement.
Il est INTERDIT DE LAISSER UN ANIMAL SEUL dans le logement. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser le séjour ou demander le départ du locataire. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 13 : Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.

Article 14 : La piscine et les aires de jeux pour enfants ne sont pas surveillées. Leur utilisation se fait sous la surveillance d’une personne responsable. La piscine est partagée avec l’ensemble des résidents et est ouverte du 1er juin au 30 septembre du 9h00 à 20h00.La profondeur maximale étant de 1m55, il est défendu de plonger.

Article 15 : Véhicules électriques Il est interdit de charger son véhicule en dehors du point prévu à cet effet. Chaque recharge fait l’objet d’une facturation spécifique.

Article 16 : Paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du loueur les charges non incluses dans le prix.

Article 17 : Litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux ou à l’état des descriptifs lors d’une location doit être remise au loueur dans les 24 heures à compter de l’entrée dans les lieux.
Toute autre réclamation relative au séjour sera adressée dans les meilleurs délais par courrier papier ou électronique au loueur qui s’efforcera de trouver un accord amiable.